Le recours à une mère porteuse est un sujet qui pose une controverse publique aujourd’hui en France. La pratique étant proscrite par la législation française, c’est un fait qui pose dès lors de nombreux problèmes à tous les individus qui y ont recours. Cet article fait un focus sur le statut de la mère porteuse en France : L’interdit et ses dérives.
Plan de l'article
- Rôle d’une mère porteuse
- Le statut de mère porteuse en France : l’interdit
- Les enfants nés d’une mère porteuse en France
- Le contact entre la mère porteuse et les parents biologique de l’enfant
- Les dérives de la gestation pour autrui à l’étranger
- Les perspectives d’évolution de la législation française sur la gestation pour autrui
Rôle d’une mère porteuse
Le travail d’une mère porteuse est de louer son utérus durant neuf mois à un couple pour y accueillir son nouveau-né. La fécondation chez les mères porteuses est essentiellement in vitro avec bien sûr les gamètes du couple choisi. La mère porteuse n’est donc en aucun cas liée génétiquement au bébé. Elle se contente juste de porter le bébé jusqu’à l’accouchement et de le remettre ensuite à ses parents biologiques. Les couples qui y ont recours sont généralement infertiles ou incapables de procréer. Ils louent donc une mère porteuse pour procréer à leur place contre une rémunération et une prise en charge des soins médicaux. C’est une technique médicale d’aide à la procréation. Le second cas est celui où l’insémination se fait directement dans l’ovule de la mère avec le sperme du père biologique. Dans ce cas, l’enfant est bien sûr lié à la mère porteuse.
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Le statut de mère porteuse en France : l’interdit
Qu’elle soit rémunérée ou non, la gestation pour autrui est une méthode strictement interdite en France. Que le couple connaisse une situation d’infertilité, qu’il soit homosexuel ou qu’il soit dans l’incapacité de procréer, la législation leur interdit d’avoir recours à une mère porteuse pour avoir d’enfant. Plusieurs couples sont alors contraints de se rendre à l’étranger pour voir leur rêve viable. C’est une méthode qui pose autant de problèmes d’éthique que de respect du corps de la mère porteuse en France. Les conséquences de cet interdit sont toutefois très notables. L’autorisation de la gestation pour autrui dans les pays est un facteur qui augmente le taux de tourisme procréant. De nombreux citoyens se rendent en pays étrangers pour louer une mère porteuse. Cependant cette méthode demeure proscrite par la législation française jusqu’à aujourd’hui.
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Les enfants nés d’une mère porteuse en France
Les enfants issues d’une gestation pour autrui ont généralement du mal à être reconnu en société française. Les tracasseries administratives pour leurs établir une filiation sont longues et complexes. Les parents doivent se battre pour tenter d’établir des filiations précises pour leurs enfants. La reconnaissance de l’enfant par l’État français est très difficile, voire impossible pour ces personnes. Beaucoup d’enfants issus de mère porteuse n’obtiennent pas la nationalité française ou pour très peu l’obtiennent après de long mois ou de longues années d’attente. Toutefois, la législation tend à se pencher sur le sujet. Les enfants issues de mères porteuses pourront bientôt jouir librement de leur statut français.
Le contact entre la mère porteuse et les parents biologique de l’enfant
Dans le processus de la gestation pour autrui, il n’est pas question d’acheter un enfant à sa mère porteuse mais plutôt de préparer la venue d’un nouveau-né. Il est donc nécessaire aux parents biologiques dans ce processus de pouvoir s’ouvrir aux autres afin de choisir la femme qui fera dès le moment parcours du reste de sa vie avec eux. Ils peuvent s’il le souhaite tisser des liens fraternels pour l’avenir. Certes, ils dépenseront beaucoup de temps et d’argent mais cela n’est pas suffisant pour faire le bon choix. Garder le contact après accouchement n’est cependant pas obligatoire pour les deux parties. Chacune est libre de continuer sa vie comme elle l’entend. Mais dans la plupart des cas, les deux parties restent en contact permanent et échangent régulièrement au fil des années qui succèdent la naissance de l’enfant.
Toutefois, si la gestation pour autrui est une opportunité pour les couples incapable de procréer, elle soulève de nombreuses interrogations sur les plans éthique et politique. Ce qui rend difficile sa légalisation par la loi française.
Les dérives de la gestation pour autrui à l’étranger
Si la gestation pour autrui est interdite en France, elle est autorisée dans de nombreux pays étrangers. Mais cette possibilité d’avoir un enfant grâce à une mère porteuse a donné lieu à des dérives inquiétantes. Les médias ont relayé plusieurs histoires tragiques impliquant des couples qui, après avoir dépensé une somme importante d’argent et parcouru le monde pour trouver une mère porteuse, se sont retrouvés face à des problèmes juridiques ou moraux.
Les cas les plus connus concernent souvent l’Inde où ce phénomène s’est développé depuis les années 2000 avec un marché de la ‘gestation pour autrui‘ très florissant mais peu encadré et régulé. Des scandales relatifs aux conditions de vie des femmes enceintes (parfois retenues contre leur gré) ainsi que sur la provenance et/ou l’état civil de certains enfants ont aussi été signalés.
Dans certains pays, comme aux États-Unis par exemple, les lois ne protègent pas suffisamment bien ni les parents biologiques ni les mères porteuses elles-mêmes. Certain(e)s peuvent alors se voir privés de leurs droits parentaux ou risquer de perdre leur emploi s’ils/elles doivent prendre du temps libre dans ce contexte particulier.
Il y a aussi une question écologique : beaucoup ont recours au transport d’ovules congelés ou frais vers différents pays afin qu’ils puissent être utilisés lors du processus de FIV chez la mère donneuse (la femme qui fournit ses ovocytes). Cela génère une grande quantité de carbone qui contribue au changement climatique.
Face à ces dérives, il est nécessaire de continuer à encadrer strictement cette pratique dans d’autres pays afin d’éviter toute exploitation ou mise en danger des mères porteuses et/ou des enfants nés par ce biais.
Les perspectives d’évolution de la législation française sur la gestation pour autrui
En France, la gestation pour autrui reste un sujet de débat et d’actualité. Malgré l’interdiction en vigueur, certains demandent une réforme législative qui permettrait aux couples infertiles ou homosexuels d’avoir accès à cette pratique.
Nombreux sont ceux qui s’y opposent catégoriquement, considérant que cela remet en cause les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Certains craignent aussi qu’une telle légalisation entraîne une marchandisation du corps des femmes et favorise les trafics internationaux.
Le gouvernement français a mis en place plusieurs commissions chargées de réfléchir sur la question, mais aucune avancée significative n’a été constatée jusqu’à présent. Les associations militantes continuent cependant à se mobiliser pour faire évoluer les mentalités sur ce sujet sensible.
De nombreuses voix plaident aujourd’hui pour le maintien de l’interdiction en France au profit du développement de solutions alternatives, comme le recours plus fréquent aux dons d’ovocytes ou encore l’amélioration des législations dans les pays étrangers où cette pratique est autorisée (notamment par la signature d’accords internationaux).
Il y a toutefois un risque majeur si rien ne change : celui que les parents français se tournent vers des pays moins regardants concernant cette méthode à l’étranger, avec toutes les conséquences juridiques et humaines potentielles que cela peut engendrer.
Pensez à bien trouver une solution viable respectueuse des droits fondamentaux de chacun. La question de la gestation pour autrui doit être abordée avec prudence et humanité, en prenant en compte à la fois les besoins des parents désirant un enfant ainsi que ceux des femmes qui acceptent d’être mères porteuses.
