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Accueil » Article 225-1-1 du Code pénal : explication de l’article de loi

Article 225-1-1 du Code pénal : explication de l’article de loi

1 octobre 2023
dans Entreprise
0 0
Article 225-1-1 du Code pénal explication de l'article de loi

La discrimination peut prendre de nombreuses formes. A l’origine, ce mot signifiait la séparation d’une chose d’autres sans aucun jugement de valeur. Toutefois, ce terme est désormais utilisé dans le langage courant pour une autre signification.  En effet, la discrimination est de nos jours considérée comme le fait d’établir une distinction négative envers une personne ou un groupe.

Plan de l'article

  • Article 225-1-1
  • Zoom sur les types de discrimination
    • Discrimination directe
    •  La discrimination indirecte
    • Qu’est-ce que la discrimination systémique
  • Solutions de médiation

Article 225-1-1

Constitue une discrimination, la distinction entre des personnes et fondée sur le fait qu’elles ont subi, refusé de subir ou témoigné d’actes de harcèlement sexuel. Y compris, lorsque les comportements ou les propos ne se sont pas répétés.

A découvrir également : Des offres de stages disponibles en ligne

La discrimination sociale est définie comme la différenciation négative d’individus ou de groupes. On parle de comportement discriminatoire quand un groupe est traité moins favorablement qu’un autre sur une base injustifiée. Il est clair que la discrimination sous toutes ses formes peut conduire à l’exclusion sociale sur la base du sexe, des croyances religieuses, des origines, de l’orientation sexuelle, de l’âge, etc. A situation égale, ils subissent un traitement de défaveur et on parle dès lors de discrimination.

Ce phénomène se manifeste souvent par de la stigmatisation, des préjugés, des stéréotypes ou même la peur de l’individu ou du groupe visé.

A lire aussi : La responsabilité sociale des entreprises : un levier essentiel pour une meilleure société

Zoom sur les types de discrimination

La discrimination est souvent désignée au singulier, mais prend de nombreuses formes. Elle porte atteinte au droit à l’égalité d’une personne ou d’un groupe de façon directe, indirecte ou systématique.

Discrimination directe

Ce type de discrimination est le plus visible et le plus manifeste. Ici, l’intention de discriminer est évidente et parfois démontrée ou même affichée.

Article 225-1-1 du Code pénal explication de l'article de loi

 La discrimination indirecte

Ce type d’inégalité est plus sournois que la discrimination directe et passe souvent inaperçu. Il s’agit plutôt du résultat de l’application de normes sociales et de pratiques coutumières discriminatoires à l’égard d’individus ou de groupes ciblés. Par conséquent, les qualités discriminatoires peuvent être reconnues même si leurs effets ne sont pas intentionnels ou attendus. Si cette pratique peut sembler neutre pour certains, il n’en est rien.

En réalité, on peut vouloir agir de bonne foi mais se comporter de manière discriminatoire. Dans ce cas, il peut être plus facile pour la victime d’entamer un dialogue avec le responsable, par exemple via un processus de médiation.

Qu’est-ce que la discrimination systémique

Cette discrimination n’est pas aussi facile à identifier. Il est question d’un ensemble d’effets exclusifs dans le temps. La discrimination systémique est souvent le résultat d’attitudes influencées par des stéréotypes et des préjugés. Il s’agit d’actes répétés de discrimination ancrés dans une organisation sociale et ils sont souvent aggravés par les inégalités de pouvoir et de statut.

Le lieu de travail est un contexte où la discrimination sous diverses formes est encore très courante. On parle bien sur des inégalités commises en matière de rémunération et de recrutement sur la base de critères injustifiés. C’est ce qu’on appelle la discrimination salariale.

Solutions de médiation

Dans de nombreux cas, le recours à un médiateur permet à la personne discriminée d’expliquer le problème à l’individu qui est à l’origine de la stigmatisation. De cette manière, la victime pourra retrouver une bonne qualité de vie par un processus amiable. C’est particulièrement vrai pour les discriminations indirectes et systémiques.

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