Un contrat de travail est une convention qui régit la collaboration entre un employeur et son employé. Il en existe de plusieurs types. Ce sont notamment le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée. Il faut noter que ce dernier peut être intérimaire. Quelles sont alors les modalités de paiement salarial qui s’appliquent dans le cadre d’un tel contrat ? Découvrez cela dans cet article.
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Le CDI intérimaire : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un accord de collaboration à long terme conclu entre une entreprise et un salarié. Ces entreprises sont souvent des organisations qui s’investissent dans l’exécution de plusieurs projets successifs. Ceux-ci sont en majorités temporaires.
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Dans le cadre du CDI intérimaire, l’entreprise de travail temporaire prévoit des périodes déterminées pour l’exécution des missions. De même, elle prévoit aussi des périodes intermédiaires qui seront libres pour le prestataire de service. Toutefois, ce dernier doit se rendre disponible pour d’éventuelles missions à exécuter au cours de cette période.
Bien que le salarié ne travaille pas pendant les périodes temporaires, elles sont considérées pour le calcul des congés payés. Il en est de même pour la détermination de l’ancienneté. Aussi, il faut noter que la durée d’un contrat de travail à durée indéterminée d’intérim est d’au plus trois ans.
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Dans le cadre de la signature d’un tel contrat, une période d’essai peut être fixée par les deux parties. De plus, il importe de souligner qu’un CDI d’intérim est différent de celui à durée indéterminée. En effet, ce dernier a une durée maximale de 18 mois.
Salaire dans le cadre d’un CDI intérimaire
La rémunération d’un travailleur ayant un contrat à durée indéterminée intermédiaire se fait selon les clauses dudit contrat. En effet, ce dernier mentionne le taux horaire selon chaque type de mission. Pour ce qui est des périodes d’intermission, bien que le prestataire ne travaille pas, un salaire minimal lui est : payé. Ce montant est d’au moins 1 554,58 euros. Ainsi, lorsque vous avez un CDI intérimaire, vous bénéficiez de plusieurs avantages.
Il s’agit notamment du statut de travailleur permanent et de la liberté accordée à un intérim. Aussi, vous aurez un salaire à tout moment compte tenu du fait qu’un salaire minimum vous sera garanti. De plus, l’employeur qui bénéficie d’un tel contrat est susceptible d’acquérir suffisamment d’expérience. Cela, en raison du fait qu’il intervient sur plusieurs missions. Par ailleurs, celui-ci bénéficie de congés payés entre deux missions.
Quelles informations doivent figurer sur le CDI intérimaire ?
Le contrat de travail temporaire est un document écrit qui doit contenir certaines mentions obligatoires. Il s’agit particulièrement de l’identité de chacune des deux parties, à savoir le salarié et l’entreprise. Aussi, le contrat de travail doit comporter un détail des conditions relatives à durée du travail. Par ailleurs, dans cette clause de collaboration, le montant de la rémunération est : fixé. Ce document mentionne également à quel moment le salarié doit être disponible lors des périodes d’intermissions.
Une autre mention obligatoire d’un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire est le périmètre de la mobilité du travailleur. De plus, on a la description des activités qui peuvent être : confiées au salarié compte tenu de ses qualifications. En outre, un CDI intérimaire doit inclure une clause. Celle-ci notifie l’obligation pour l’entreprise de donner une lettre de mission pour chacune de ses interventions.
Cette lettre doit indiquer la compétence professionnelle et le poste de travail occupé par le salarié. Aussi, le montant de la rémunération, le lieu où la mission doit être : effectuée sont : précisés dans ce document. De plus, il est conseillé d’y mettre également les heures de travail. Les dates de début et de fin de la mission sont également mentionnées.
Résiliation du CDI intérimaire
Le CDI intérimaire se termine automatiquement à l’issue d’un délai de 3 ans. Le salarié en CDI intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission. Aussi, le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin avant l’expiration du délai de 3 ans. Cela se fait selon les conditions de résiliation de contrat préétablies par le salarié et l’entreprise. L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de manière anticipée en cas de licenciement pour motif économique. Il peut s’agir aussi d’un licenciement pour motif personnel. Par ailleurs, en cas de force ou lorsque l’employé est en âge d’aller en retraite, le CDI intérimaire prend fin. Il faut noter que le salarié aussi peut résilier le CDI intérimaire avant échéance des trois ans. Cela est possible lorsqu’il décide de partir en retraite ou dans le cadre d’une prise d’acte.
