Pop Shot
  • Actu
    éloigner la guêpe noire de votre maison
    Comment éloigner la guêpe noire de votre maison ?
    Les raisons d’acheter un défibrillateur pour son entreprise
    pokemon trading card on gray textile
    Quelle est la carte pokemon la plus cher au monde
    Quel est le vrai nom de Neymar
    Quel est le vrai nom de Neymar ?
    worm's eye-view photography of ceiling
    Myarkevia : une solution intégrée pour la gestion des données
    ZT ZA
    ZT ZA : la nouvelle adresse du site Zone-Telechargement
    Webmail Dijon : connexion à la messagerie
    LOC’annonces Paris
    www.locannonces.paris pour trouver un logement social
    Article 256 A du Code général des impôts : explication de l’article de loi
  • Entreprise
    réaliser un bilan de compétences
    Comment réaliser un bilan de compétences ?
    Comment recharger un encre tampon encreur ?
    Où acheter le pack office en ligne
    Où acheter le pack office en ligne ?
    Comment développer une stratégie pour votre entreprise
    Article 225-1-1 du Code pénal explication de l'article de loi
    Article 225-1-1 du Code pénal : explication de l’article de loi
    Quel est le meilleur prestataire technique événementiel à Marseille ?
    CDI intérimaire : le salaire à tout moment
    Comment calculer l’efficacité publicitaire ?
    Comment recharger un tampon auto encreur ?
  • Famille
    Comment reformuler le problème ?
    Comment reformuler le problème ?
    La mère porteuse en France : l’interdit et ses dérives
    C’est quoi une personne solitaire ?
    Cartable pour le CE2 : voici ce qu’il faut prendre en compte avant l’achat
    La dépression Post-Partum
  • Finance
    Les 10 meilleurs ETF pour diversifier votre portefeuille
    Comment economiser de l’argent facilement ?
    Retirer de l'argent sans carte bancaire voici comment faire1
    Retirer de l’argent sans carte bancaire : voici comment faire
    Que savoir sur un compte bancaire professionnel ?
    Que savoir sur un compte bancaire professionnel ?
    Où placer son argent en 2022 ?
    11 investissements rentables pour petits budgets
    C’est quoi la bourse et comment ça marche ?
    Gagner de l’argent avec 1000 euros : les meilleurs placements
    Quel capital pour devenir rentier ?
  • Immo
    Les avantages d’utiliser le marbre en construction
    Choisir son entreprise de construction
    Comment choisir son entreprise de construction ?
    Comment fixer le prix d’un loyer ?
    Devenir agent commercial immobilier auto-entrepreneur
    Quel salaire pour emprunter 200 000 euros en 2022 ?
    Quel salaire pour emprunter 200 000 euros en 2022
    Quel investissement immobilier faire ?
  • Informatique
    Que signifie 64 bits : définition de 64 bits
    Netflix ne fonctionne pas sur Orange
    Pourquoi Netflix ne fonctionne pas sur Orange ?
    Comment installer Google Play Store sur Smart TV Samsung ?
    Youtube application screengrab
    Comment télécharger la musique de YouTube ?
    Comment convertir vidéo Youtube en Mp4 ?
    Ecrans incurvés : quels avantages ?
    Orion X : le PC le plus puissant du monde ?
    Comment installer Pinterest ?
    Configuration PC pour Jouer en 4K : quoi prendre ?
  • Loisirs
    Le mari de Kathryn Hahn, Ethan Sandler, est-il apparenté à Adam Sandler ?
    La chipolata, un plat à découvrir absolument !
    Quel est le meilleur clearomiseur sans fuite de 2022 ?
    Quel est le meilleur clearomiseur sans fuite de 2022 ?
    Flexilivre : Comment créer et imprimer un livre photo de qualité ?
    Comment éviter le dry hit avec une résistance neuve ?
    Comment éviter le dry hit avec une résistance neuve ?
    Quelle couleur porter à un baptême ?
    Les avantages de l'entretien et de la réparation d'une trottinette électrique
    Les avantages de l’entretien et de la réparation d’une trotinette électrique
    Où faire une croisière pendant les vacances d’été ?
    Où faire une croisière pendant les vacances d’été ?
    Quel site pour trouver une bouée de navigation en France ?
  • Maison
    10 idées pour créer votre jardin d’intérieur
    Quelle colle utiliser pour Pare-choc en plastique
    Quelle colle utiliser pour Pare-choc en plastique ?
    Se débarrasser des insectes xylophages : quelques astuces à appliquer
    Se débarrasser des insectes xylophages : quelques astuces à appliquer
    Pour quelles raisons déménageons-nous ?
    Comment faire diagnostic d’une isolation maison?
    Comment payer la facture d’électricité ?
    Agir au quotidien : gérer sa consommation d’énergie
    Batterie alarme de maison : quelle durée de vie ? Quand la remplacer ?
  • Mode
    remove, weight loss, slim
    Où acheter des leggings de sport pour femmes ?
    Comment bien utiliser Vinted ?
    Quelle chaussure blanche pour hommes choisir ?
    Comment s’habiller après 60 ans ?
    Comment choisir une robe selon la coupe et sa morphologie ?
    Tendance mode femme été 2022 : Les robes d’été à avoir
  • Santé
    Biofutur résultats : Comment les obtenir ?
    Quels sont les bienfaits du yoga ?
    Quels sont les bienfaits du yoga ?
    Comment réduire les apnées du sommeil ?
    Fibromyalgie : où sont les 18 points douloureux à repérer ?
    Comment différencier le moustique tigre aux autres moustiques ?
    Pourquoi le stress chronique est appelé stress négatif ?
    Comment faire un test de Covid-19 ?
  • Voiture
    Les meilleures motos pour débutants
    P6 de la carte grise
    P6 carte grise : A quoi cela correspond ce champ ?
    Quel est le meilleur hybride rechargeable ?
    Quel est le meilleur hybride rechargeable ?
    contrôles anti-pollution
    Contrôle anti pollution : qui est concerné et quand le faire ?
    chevaux fiscaux
    Convertir 150 cv : combien de chevaux fiscaux ?
    Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande
    Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande ?
    Mercedes-Benz Classe B : caractéristiques
    Les modèles de voitures d’occasion à moins de 6000 euros
    Comment savoir le nombre de chevaux DIN d’une voiture ?
No Result
View All Result
  • Actu
    éloigner la guêpe noire de votre maison
    Comment éloigner la guêpe noire de votre maison ?
    Les raisons d’acheter un défibrillateur pour son entreprise
    pokemon trading card on gray textile
    Quelle est la carte pokemon la plus cher au monde
    Quel est le vrai nom de Neymar
    Quel est le vrai nom de Neymar ?
    worm's eye-view photography of ceiling
    Myarkevia : une solution intégrée pour la gestion des données
    ZT ZA
    ZT ZA : la nouvelle adresse du site Zone-Telechargement
    Webmail Dijon : connexion à la messagerie
    LOC’annonces Paris
    www.locannonces.paris pour trouver un logement social
    Article 256 A du Code général des impôts : explication de l’article de loi
  • Entreprise
    réaliser un bilan de compétences
    Comment réaliser un bilan de compétences ?
    Comment recharger un encre tampon encreur ?
    Où acheter le pack office en ligne
    Où acheter le pack office en ligne ?
    Comment développer une stratégie pour votre entreprise
    Article 225-1-1 du Code pénal explication de l'article de loi
    Article 225-1-1 du Code pénal : explication de l’article de loi
    Quel est le meilleur prestataire technique événementiel à Marseille ?
    CDI intérimaire : le salaire à tout moment
    Comment calculer l’efficacité publicitaire ?
    Comment recharger un tampon auto encreur ?
  • Famille
    Comment reformuler le problème ?
    Comment reformuler le problème ?
    La mère porteuse en France : l’interdit et ses dérives
    C’est quoi une personne solitaire ?
    Cartable pour le CE2 : voici ce qu’il faut prendre en compte avant l’achat
    La dépression Post-Partum
  • Finance
    Les 10 meilleurs ETF pour diversifier votre portefeuille
    Comment economiser de l’argent facilement ?
    Retirer de l'argent sans carte bancaire voici comment faire1
    Retirer de l’argent sans carte bancaire : voici comment faire
    Que savoir sur un compte bancaire professionnel ?
    Que savoir sur un compte bancaire professionnel ?
    Où placer son argent en 2022 ?
    11 investissements rentables pour petits budgets
    C’est quoi la bourse et comment ça marche ?
    Gagner de l’argent avec 1000 euros : les meilleurs placements
    Quel capital pour devenir rentier ?
  • Immo
    Les avantages d’utiliser le marbre en construction
    Choisir son entreprise de construction
    Comment choisir son entreprise de construction ?
    Comment fixer le prix d’un loyer ?
    Devenir agent commercial immobilier auto-entrepreneur
    Quel salaire pour emprunter 200 000 euros en 2022 ?
    Quel salaire pour emprunter 200 000 euros en 2022
    Quel investissement immobilier faire ?
  • Informatique
    Que signifie 64 bits : définition de 64 bits
    Netflix ne fonctionne pas sur Orange
    Pourquoi Netflix ne fonctionne pas sur Orange ?
    Comment installer Google Play Store sur Smart TV Samsung ?
    Youtube application screengrab
    Comment télécharger la musique de YouTube ?
    Comment convertir vidéo Youtube en Mp4 ?
    Ecrans incurvés : quels avantages ?
    Orion X : le PC le plus puissant du monde ?
    Comment installer Pinterest ?
    Configuration PC pour Jouer en 4K : quoi prendre ?
  • Loisirs
    Le mari de Kathryn Hahn, Ethan Sandler, est-il apparenté à Adam Sandler ?
    La chipolata, un plat à découvrir absolument !
    Quel est le meilleur clearomiseur sans fuite de 2022 ?
    Quel est le meilleur clearomiseur sans fuite de 2022 ?
    Flexilivre : Comment créer et imprimer un livre photo de qualité ?
    Comment éviter le dry hit avec une résistance neuve ?
    Comment éviter le dry hit avec une résistance neuve ?
    Quelle couleur porter à un baptême ?
    Les avantages de l'entretien et de la réparation d'une trottinette électrique
    Les avantages de l’entretien et de la réparation d’une trotinette électrique
    Où faire une croisière pendant les vacances d’été ?
    Où faire une croisière pendant les vacances d’été ?
    Quel site pour trouver une bouée de navigation en France ?
  • Maison
    10 idées pour créer votre jardin d’intérieur
    Quelle colle utiliser pour Pare-choc en plastique
    Quelle colle utiliser pour Pare-choc en plastique ?
    Se débarrasser des insectes xylophages : quelques astuces à appliquer
    Se débarrasser des insectes xylophages : quelques astuces à appliquer
    Pour quelles raisons déménageons-nous ?
    Comment faire diagnostic d’une isolation maison?
    Comment payer la facture d’électricité ?
    Agir au quotidien : gérer sa consommation d’énergie
    Batterie alarme de maison : quelle durée de vie ? Quand la remplacer ?
  • Mode
    remove, weight loss, slim
    Où acheter des leggings de sport pour femmes ?
    Comment bien utiliser Vinted ?
    Quelle chaussure blanche pour hommes choisir ?
    Comment s’habiller après 60 ans ?
    Comment choisir une robe selon la coupe et sa morphologie ?
    Tendance mode femme été 2022 : Les robes d’été à avoir
  • Santé
    Biofutur résultats : Comment les obtenir ?
    Quels sont les bienfaits du yoga ?
    Quels sont les bienfaits du yoga ?
    Comment réduire les apnées du sommeil ?
    Fibromyalgie : où sont les 18 points douloureux à repérer ?
    Comment différencier le moustique tigre aux autres moustiques ?
    Pourquoi le stress chronique est appelé stress négatif ?
    Comment faire un test de Covid-19 ?
  • Voiture
    Les meilleures motos pour débutants
    P6 de la carte grise
    P6 carte grise : A quoi cela correspond ce champ ?
    Quel est le meilleur hybride rechargeable ?
    Quel est le meilleur hybride rechargeable ?
    contrôles anti-pollution
    Contrôle anti pollution : qui est concerné et quand le faire ?
    chevaux fiscaux
    Convertir 150 cv : combien de chevaux fiscaux ?
    Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande
    Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande ?
    Mercedes-Benz Classe B : caractéristiques
    Les modèles de voitures d’occasion à moins de 6000 euros
    Comment savoir le nombre de chevaux DIN d’une voiture ?
No Result
View All Result
Pop Shot
No Result
View All Result

Accueil » Article 256 A du Code général des impôts : explication de l’article de loi

Article 256 A du Code général des impôts : explication de l’article de loi

12 mars 2023
dans Actu
0 0

L’article 256 A du Code général des impôts porte sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée. En effet, une part revient à tous les entrepreneurs ou travailleurs indépendants de verser aux services des impôts. Mais il y a une nuance, car les travailleurs n’ont pas le même statut juridique. Voici ce que stipule l’article 256 A du Code général des impôts.

Présentation de l’article 256 A du Code général des impôts

L’article 256 A du Code général des impôts définit les règles d’attribution des taxes aux petites, moyennes et grandes entreprises. Est considérée comme entrepreneur en France, toute personne qui exerce d’une manière ou d’une autre des activités économiques. Ces dernières sont mentionnées dans le 5e alinéa du code de travail. Ceci voudra dire qu’il n’y a que les activités figurant sur cette liste qui soient prises en compte.

Lire également : Pourquoi Karine Ferri quitte-t-elle Danse avec les stars ?

Toute personne exécutant l’une desdites activités doit donc verser sa part de taxe aux services des impôts. La même règle s’applique à tous les investisseurs sur le territoire indépendamment de leur statut juridique ou rang social. La nature de leur intervention n’est pas prise en compte non plus. Voici les personnes qui ne sont pas assujetties à la taxe.

D’abord, les salariés ne sont pas considérés comme agissant à titre indépendant. Il en est de même pour les personnes liées par des contrats de sous-traitance ou de travail. Ces contrats engendrent généralement des liens de subordination concernant les conditions de travail. Ces travailleurs n’ont pas de mots à dire sur leurs propres rémunérations, car doivent se plier aux conditions de leurs employeurs.

Lire également : Quel est le vrai nom de Neymar ?

De plus, il y a certains travailleurs à domicile qui ne sont pas assujettis aux impôts. Il s’agit par exemple de ceux dont les gains sont perçus sous forme de salaire. Hormis ceux-ci, tous les autres doivent payer les impôts selon l’article 256 A du Code général des impôts.

Les activités économiques mentionnées au premier alinéa de l’article 256 A

Comme vous avez pu le lire plus haut, tous les travailleurs indépendants ne sont pas assujettis aux impôts. Il y a plutôt des activités spécifiques prises en compte dans l’article 256 A du Code général des impôts. Il s’agit de celles mentionnées dans le premier alinéa dudit article.

Les  travailleurs exerçant des activités de production doivent s’acquitter de leur part de la taxe sur la valeur ajoutée. Autrement dit, le chef des travaux doit défalquer les charges de ses revenus avant d’appliquer le pourcentage des impôts. Aussi, faut-il noter qu’il n’y a que les charges déclarées dans la charte de l’entreprise dès sa création qui soient prises en compte.

La détermination de la taxe sur la valeur ajoutée est encore plus simple avec les commerçants. Selon l’article 256 A du Code général des impôts, ce sont les premiers acteurs du secteur tertiaire. Ils doivent donc payer les TVA sur toutes leurs marchandises. La différence à leurs niveaux est que la taxe ne s’applique pas que les revenus. C’est plutôt suivant la valeur de TVA qu’ils fixent le prix des produits sur le marché.

Pour finir, l’article 256 A du Code général des impôts n’applique pas les taxes sur la valeur ajoutée à tous les travailleurs. Il ne prend en compte que ceux exerçant des activités économiques à titre indépendant.

No Result
View All Result
Suivez-nous sur Facebook
popshot.net
Newsletter

La PATATE DOUCE au POTAGER
https://www.youtube.com/watch?v=oqNfZiUsz-k
NOS DERNIERS ARTICLES
remove, weight loss, slim

Où acheter des leggings de sport pour femmes ?

30 mars 2023

Les leggings de sport sont des vêtements indispensables pour toute femme qui pratique une activité physique régulière. Cependant, trouver le...

réaliser un bilan de compétences

Comment réaliser un bilan de compétences ?

26 mars 2023

Le bilan de compétences est important pour aider un employé ou un demandeur d’emploi dans sa reconversion à s’orienter professionnellement....

Que signifie 64 bits : définition de 64 bits

25 mars 2023

Un processeur 64 bits s’apparente à un microprocesseur qui possède une largeur de registres de 64 bits sur les nombres...

éloigner la guêpe noire de votre maison

Comment éloigner la guêpe noire de votre maison ?

24 mars 2023

À l’approche de l’été ou des beaux jours, beaucoup aiment profiter de leurs extérieurs (terrasse, balcon, piscine ou jardin) et...

  • Contact
  • Mentions Légales

popshot.net © 2022

No Result
View All Result
  • Actu
  • Entreprise
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Informatique
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • Voiture

popshot.net © 2022

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In